Politique de confidentialité

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TYPES DE DONNÉES TRAITÉES 

Nous nous soucions de votre vie privée. Nous recueillons et traitons différents types de Données via ce site Web. 

Cela comprend :

● Les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez ou utilisez nos services et notre site Web, comme votre adresse e-mail par exemple.

● Les informations dont nous avons besoin lorsque vous signalez un problème concernant notre site Web 

Les données de navigation (par ex. adresse IP, localisation - pays -, informations concernant les pages du site Web visitées par l’utilisateur, heure d’accès au site Web, temps de navigation sur chaque page, analyse du flux de clics. Même si Stellantis ne recueille pas ces informations dans le but de les relier à des utilisateurs spécifiques, il reste possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit de manière directe par le biais de ces informations, soit de manière indirecte en utilisant d’autres informations collectées) ;

 

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Les sites Web de tiers accessibles depuis ce site Web sont sous la responsabilité des tiers concernés.

Stellantis décline toute responsabilité concernant les demandes et/ou fournitures de Données vers des sites Web de tiers.

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INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos Données seront traitées dans le but de gérer votre demande et d’y répondre, ainsi qu’à des fins de gestion globale par Stellantis en tant que responsable du traitement des données conformément aux lois de protection des données en vigueur, de la façon suivante :

Données / Catégories de données
(les données obligatoires sont marquées d’un *)
Finalités
Base juridique
Données d’identification respectives et coordonnées le cas échéant (adresse e-mail*)
  • Contact, communications et réponses aux demandes
  • Abonnement/Désabonnement) à la newsletter
Finalités liées à l’exécution d’un contrat
ou de mesures précontractuelles à la demande
de la personne concernée conformément
à l’article 6 (1) 1 b) du Règlement général
sur la protection des données (RGPD)
Informations recueillies par le biais de cookies Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique en matière de cookies. Finalités auxquelles vous avez consenti
conformément à l’article 6 (1) 1 a) du RGPD, sauf si vous
avez exercé votre droit de retirer votre consentement (art. 7 (3) du RGPD)

Les éléments de Données marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et représentent une exigence contractuelle. Vous êtes donc dans l’obligation de fournir ces données. Si vous ne fournissez pas lesdites Données, nous ne pourrons répondre à votre demande.

Les Données peuvent être traitées sous format papier, automatisé ou électronique.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de Stellantis et dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l'UE ou dans des pays hors de l'UE. 

Nous divulguons vos Données à caractère personnel aux fins listées ci-dessous et aux destinataires suivants :

 

Données
Finalités
Destinataires
Adresse e-mail, coordonnées si fournies
  • Gestion de la newsletter
  • Contact, communications et réponses aux demandes
Vos Données seront communiquées aux entreprises
suivantes ainsi qu’à leurs prestataires (informatiques) respectifs
afin de soutenir la gestion des objectifs susmentionnés :

- PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France

- FCA ITALY S.p.A – c.so Agnelli, 200 – Turin, Italie

- FCA ITEM S.P.A. – Via Plava, 80 – Turin, Italie

Nous divulguerons vos Données aux entreprises
respectives du Groupe Stellantis si cela s’avère nécessaire pour répondre à votre demande.

Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d'autorités publiques ou pour faire valoir un droit de l’Entreprise devant les autorités judiciaires.

 

TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, Stellantis peut transférer les Données dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte de Stellantis. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement susmentionnées et sont effectués conformément au RGPD et, le cas échéant, à la loi sur la protection des données en vigueur localement.

Si les Données sont transférées en dehors de l'EEE, Stellantis prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris, entre autres, des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour régir le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE lorsque des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Pour recevoir des informations concernant nos dispositifs de protection et pour obtenir une copie de chacun de ces dispositifs, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse privacyrights@stellantis.com.

 

LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site Web comporte des liens vers les réseaux sociaux.

Afin de protéger vos Données lorsque vous visitez notre site Web, nous n’utilisons pas de plug-in sociaux. Au lieu de cela, des liens HTML sont intégrés dans le site Web, facilitant ainsi le partage vers les plateformes des différents réseaux sociaux. L’intégration des liens permet d’éviter toute connexion directe avec les serveurs des différents réseaux sociaux lorsque vous ouvrez une page de notre site Web. Lorsque vous cliquez sur l’un des boutons, une fenêtre s’ouvre dans le navigateur et dirige l’utilisateur vers le site Web du prestataire de service concerné, sur lequel (une fois l’utilisateur connecté), le bouton « Like » ou « Partager » peut être utilisé. 

Pour plus d’informations concernant la finalité et la portée du traitement des données et l’utilisation ultérieure de vos Données par le prestataire et son site Web, ainsi que vos droits et les différents paramétrages possibles pour protéger votre vie privée, veuillez vous reporter aux informations sur la protection des données fournies par les prestataires de services concernés.

 

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données seront conservées jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre abonnement au service. Vos Données seront conservées pendant un an après la finalisation de votre demande et seront ensuite supprimées. 

 

VOS DROITS

En tant que sujet des Données, vous pouvez exercer les droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent conformément à l’article 6 (1) 1 e) ou f) du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément à la législation en vigueur.

Veuillez noter que vos droits susmentionnés sont limités par la loi et doivent être exécutés par nos soins uniquement sous certaines conditions.

Si vous désirez exercer les droits précités, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacyrights@stellantis.com.

En tant que responsable du traitement des Données, nous pouvons mettre à jour vos données à caractère personnel à tout moment (par ex. pour modifier votre adresse).

Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (art. 77 du RGPD), veuillez contacter l’autorité de contrôle concernée.

 

RECTIFICATIONS

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